Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par BDW Bailly Développement Web, développeur web freelance, à ses clients.
Les services proposés incluent, mais ne sont pas limités à :
Toute demande de prestation doit faire l'objet d'un devis détaillé, établi par BDW Bailly Développement Web, précisant la nature des services, les délais de réalisation et le coût total. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV.
Les tarifs sont exprimés en euros et sont hors taxes (HT). Ils peuvent être révisés périodiquement. Toute modification tarifaire sera communiquée au client avec un préavis de 30 jours.
Le paiement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes :
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes techniques ou des modifications demandées par le client. Tout retard ne peut donner lieu à des pénalités ou à l'annulation de la commande.
Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations et à collaborer activement avec BDW Bailly Développement Web tout au long du projet.
Les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par BDW Bailly Développement Web sont cédés au client à compter du paiement intégral des prestations. Toutefois, BDW Bailly Développement Web conserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le client dans ses références commerciales.
BDW Bailly Développement Web s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la réalisation des prestations.
BDW Bailly Développement Web ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'utilisation des services fournis. La responsabilité de BDW Bailly Développement Web est limitée au montant total des prestations facturées.
En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bobigny.
www.bailly-developpement-web.fr